CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site studio-communication.fr ainsi que les conditions de vente des services proposés par Echo Studio. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Présentation de l’entreprise

Echo Studio

Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 68000 COLMAR
SIRET : [Votre numéro]
E-mail :echo@studio-communication.fr
Site internet : www.studio-communication.fr

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des prestations de services en communication et marketing proposées par Echo Studio.

3. Services proposés

Echo Studio propose les services suivants :

Conseil en stratégie de communication et marketing.
Création de contenus print et digitaux (visuels, flyers, brochures, etc.).
Gestion des réseaux sociaux et rédaction d’articles.
Création et gestion de sites internet simples.

Tout service proposé par Echo Studio fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé.

4. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant la nature des services, les délais et les tarifs.
Le devis signé par le client vaut acceptation des conditions générales de vente.
La commande devient définitive après réception de l’acompte.
Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra entraîner un ajustement du tarif initial.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis.
Le solde est payable à réception de la facture et au plus tard sous 30 jours.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution des services a commencé avec son accord préalable.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

7. Responsabilités

Echo Studio s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client selon les termes définis dans le devis.
Le client est responsable de la fourniture des informations nécessaires à la réalisation des prestations.
Echo Studio ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (retards du client, force majeure, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Echo Studio (logos, visuels, textes, etc.) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après règlement, les droits de reproduction et d’utilisation sont transférés au client.

Toute utilisation non autorisée des créations de Echo Studio est strictement interdite.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans accord préalable.

10. Annulation et résiliation

Toute demande d’annulation de prestation doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation après signature du devis, les frais engagés seront facturés au prorata du travail effectué.
Echo Studio se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement ou de non-collaboration du client.

11. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la prestation. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à echo@studio-communication.fr

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

13. Contact

Pour toute question relative aux conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : echo@studio-communication.fr